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Si une infraction est portée à notre connaissance, nous retirerons immédiatement les contenus concernés. Cependant, nous n'assumons de responsabilité en la matière qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une infraction concrète.

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Nous déclarons expressément par la présente qu'aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées au moment de la publication des liens. Nous n'avons aucune influence sur la conception, les contenus ou la paternité actuels ou futurs des sites liés. Nous nous distancions donc expressément par la présente de tous les contenus de tous les sites liés qui ont été modifiés après la publication des liens.

Les présentes règles s'appliquent à tous les liens et renvois établis dans notre propre site Internet ainsi qu'aux contributions de tiers dans les champs de commentaires, livres d'or, forums de discussion, listes de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données établis par nos soins et offrant un accès externe en écriture.

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Droits d'auteur et marques

Dans toutes nos publications, nous nous efforçons de respecter les droits d'auteur relatifs aux images, illustrations, séquences audio et vidéo et textes utilisés, à utiliser des images, illustrations, séquences audio et vidéo et textes produits par nos soins ou à utiliser des photos, illustrations, séquences audio et vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques citées sur le site Internet et déposées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et de la propriété en vigueur pour leurs propriétaires respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas de déduire qu'elle n'appartient pas un tiers.

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Protection des données

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Validité

La présente clause d'exclusion de responsabilité est réputée faire partie du site Internet à partir duquel l'internaute est arrivé sur la présente page. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas complètement à l'état du droit en vigueur, les autres parties du présent document n'en sont pas affectées dans leur contenu et leur validité.

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